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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 2, amendement 8
Nathalie Delattre, présidente :L'amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
se disant gouvernement de l'État français
par les mots :
L'État français
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
