Intervention de Rima Abdul-Malak

Aujourd'hui, nous ne voyons aucune difficulté dans l'accès aux archives publiques qui concernent la période de la Seconde Guerre mondiale et les spoliations. Il a pu y en avoir dans le passé, mais ce n'est plus le cas. Les archives de l'État sont accessibles. Les Archives nationales, ainsi que celles du ministère de l'Europe et des affaires étrangères accueillent de très nombreux chercheurs sur ce sujet.

Le délai de consultation des procès-verbaux des commissaires-priseurs, qui doivent être versés par ces derniers aux archives départementales, reste fixé à soixante-quinze ans, mais les procès-verbaux des ventes de la période de la guerre sont accessibles, puisque nous sommes aujourd'hui soixante-dix-neuf ans après la fin de la guerre en France. Pour des ventes plus récentes, il est toujours possible de demander un accès dérogatoire.

Je veux aussi vous rappeler que le Gouvernement a, en deux temps, accordé une dérogation concernant l'accès aux archives relatives à la Seconde Guerre mondiale. Il y a eu l'arrêté du 24 décembre 2015, qui a permis la libre consultation avant l'expiration des délais prévus dans le code du patrimoine de l'ensemble des archives, notamment celles qui relèvent des ministères de l'intérieur et de la justice, mais aussi du ministère des affaires étrangères. Enfin, il y a eu une circulaire relative à l'accès aux archives publiques de la période 1940-1945, en date du 2 octobre 1997.

Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.