Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Vote sur l'ensemble

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

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