Intervention de Marie Mercier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, on ne peut évidemment qu'être favorable à une proposition de loi qui a pour objet de protéger nos enfants, en particulier lorsqu'elle vise à les protéger de ce monde numérique qui échappe aux adultes.

Pour autant, je souhaite que ce texte soit applicable. Je rappelle à cet égard que la disposition que j'ai fait inscrire dans la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales – il y a donc plus de trois ans maintenant – n'est toujours pas appliquée. Il est probablement compliqué de la mettre en œuvre, mais il s'agit d'une mesure tendant à protéger nos enfants de contenus destinés à des adultes.

Tout le monde est d'accord lorsqu'il est question de protéger nos enfants, mais ce qui divise, ce sont les moyens pour y parvenir : donner des moyens supplémentaires à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en se passant de juges, pourquoi pas ?

Je souhaiterais malgré tout insister sur un point : on peut prévoir la mise en place d'outils comme le contrôle parental, mais il faut veiller à ne pas exonérer les sites qui diffusent ce genre de contenus de leur responsabilité. Ce type de produits est destiné à des adultes, pas à des enfants : ces contenus doivent donc leur être interdits, ce qui implique un contrôle de l'âge des usagers. §