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Intervention de Rima Abdul-Malak
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 1er
Rima Abdul-Malak , ministre :
Les explications de Mme la rapporteure sont limpides. Nous avons eu beaucoup d'échanges avec le Conseil d'État avant de vous proposer ce texte. Et c'est exactement pour les raisons qui ont été indiquées que nous avons retenu cette formulation.
Je me joins donc à la demande de retrait formulée par Mme la rapporteure.
