Intervention de Pierre Ouzoulias

J'ai un doute à propos de cet amendement, mes chers collègues.

Lorsque le général de Gaulle signe l'ordonnance de 1945 par la formule « se disant “gouvernement de l'État français” », il veut montrer que la République était à Londres. Si l'État français était à Vichy, la République avait continué de vivre à l'extérieur, sous la forme, ensuite, d'un gouvernement provisoire et qu'en aucun cas, elle ne pouvait être confondue avec l'État français, qui avait sombré dans la collaboration.

Si cette formule pouvait avoir un sens en 1945, je ne suis pas certain qu'elle en ait autant aujourd'hui, en 2023. Peut-être une formule plus courte, telle que « le gouvernement de l'État français », serait-elle désormais plus opportune. Mais je n'en suis pas tout à fait certain.

Je tenais à exprimer ce doute, mes chers collègues.