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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 1er, amendement 7
Nathalie Delattre, présidente :Je suis donc saisie de l'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
se disant “gouvernement de l'État français”
par les mots :
« Le régime de Vichy »
Quel est l'avis de la commission ?
