Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 1er, amendement 12
Nathalie Delattre, présidente :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'avis de la commission est rendu public.
La parole est à Mme Monique de Marco.
