Intervention de Béatrice Gosselin

La CIVS est aujourd'hui chargée de proposer au Premier ministre des mesures de réparation, de restitution et d'indemnisation pour les diverses spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation. C'est la raison pour laquelle ses avis ne sont pas jusqu'ici rendus publics, même s'ils sont évidemment transmis aux demandeurs.

Le projet de loi confie à la CIVS le soin, non pas de formuler des recommandations, mais de donner son avis sur l'origine spoliée de biens appartenant aux collections. Afin d'assurer la plus grande transparence de la procédure, il paraît souhaitable que ces avis puissent être rendus publics. Cela permettra sans doute de faciliter l'établissement progressif d'une doctrine. Plusieurs commissions équivalentes à la CIVS à l'étranger publient d'ailleurs le contenu de leurs avis.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.