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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 2, amendement 8
Nathalie Delattre, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
se disant “gouvernement de l'État français”
par les mots :
“le régime de Vichy”
Quel est l'avis de la commission ?
