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Intervention de Béatrice Gosselin
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 2, amendement 7
Béatrice Gosselin, rapporteure :Avis défavorable, par cohérence avec la position que j'ai exprimée sur l'amendement n° 7 rectifié.
