Intervention de Monique de Marco

Madame la rapporteure, vous mentionnez dans votre rapport les travaux conduits au Sénat en 2013 par notre ancienne collègue historienne Corinne Bouchoux, que j'ai déjà évoquée plusieurs fois. À la page 4 de sa note de synthèse, la mission d'information soulignait le frein résultant d'une inaccessibilité des archives pour établir la trajectoire des œuvres : « L'accessibilité des archives est limitée, ce qui est contraire au principe n° 2 de Washington. Non seulement certains accès sont limités ou inexistants, comme certaines archives du Louvre, mais, parfois, les conditions matérielles de stockage et d'indexation constituent un obstacle à la recherche de provenance. L'action entreprise par le ministère des affaires étrangères pour moderniser ses archives de La Courneuve met en évidence le retard de la France par rapport à d'autres pays. »

Les archives nécessaires à la mission de restitution ne sont pas seulement celles du ministère de la culture. Il faut également viser tous les ministères ayant été concernés par les lois d'aryanisation, les spoliations et les déportations. C'est pourquoi il importe de lever toutes les entraves juridiques d'accès aux archives nationales et de prévoir une dérogation exceptionnelle aux règles d'accès aux documents administratifs sensibles habituellement protégés par le secret.