Intervention de Pierre Ouzoulias

Ce texte est d'apparence technique, et je crois que c'est justifié.

En effet, comme le président Roger Karoutchi l'a dit avec beaucoup de force, jamais un texte de loi ne pourra réparer ce qu'a été la Shoah. La Shoah est une plaie ouverte au flanc de notre humanité. Lorsque nous faisons la loi, nous devons, très humblement, chercher à apporter une réponse de droit, et non à réparer l'irréparable.

Madame la ministre, ce que nous avons essayé de faire, ensemble, avec le Gouvernement, dans une relation de confiance et dans le cadre d'un travail collaboratif, que je salue et qui aurait peut-être pu nous guider sur les lois précédentes – je ferme la parenthèse –, c'est de poser des critères juridiques très forts pour permettre la pleine transparence des procédures de transposition.

Je le répète, l'organisation de l'instruction des dossiers telle que vous l'avez conçue, avec une commission scientifique et une commission administrative, est un très bon modèle, parce qu'il permet la recherche scientifique. J'espère vivement que, demain, les universités y participeront pleinement. En tant qu'ancien enseignant à l'université, je vois d'innombrables projets de recherche, de thèse : je crois que l'on peut faire collaborer la jeune génération à tout ce travail de mémoire et de récolement des données.

À côté, la commission administrative qui donne un avis au Gouvernement est composée de juristes.

Je pense que c'est la bonne voie, et je m'associe aux propos de mon collègue Max Brisson pour souhaiter que le troisième texte puisse s'inspirer de la méthode utilisée ce soir.