Intervention de Alain Richard

Mon cher collègue, gardons à l'esprit que nous ne disposons pas d'une liberté complète pour la fixation de ces distances d'intervention.

Le rayon douanier est une zone de surveillance spéciale permettant des interventions plus générales et plus rapides ; mais la douane intervient partout dès lors qu'un risque de fraude peut être démontré.

Quant à la règle des 40 kilomètres, elle représente à mon avis l'élastique le plus tendu par rapport aux règles européennes et, à cet égard, il n'y a pas d'inquiétude à avoir au sujet des zones de montagne. En effet, il s'agit d'une distance cartographique. Si, comme dans une région de montagne que je connais bien, il est nécessaire d'emprunter une longue route pour franchir tel ou tel col, le périmètre d'intervention de la douane reste inchangé. J'y insiste, les 40 kilomètres sont mesurés à vol d'oiseau.