Intervention de Alain Richard

Nous avons déjà débattu de ce point : les douanes peuvent intervenir partout, dans les conditions prévues par la loi, et la zone douanière est une zone d'intervention généralisée qui n'a pas lieu d'être étendue à l'ensemble du pays.

Pour ce qui concerne les ports, l'intervention ponctuelle des douanes est possible dans le cadre d'une visite douanière. En revanche, pour concentrer les moyens dont il dispose, il est logique que le Gouvernement choisisse les ports où le trafic de marchandises est le plus intense. Il y va encore et toujours du bon emploi des effectifs de douaniers.

C'est pourquoi nous préférons conserver la désignation par le ministre des ports relevant du rayon douanier.