Intervention de Alain Richard

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur pour avis :

L'interprétation du ministre est juste : nous avons envisagé la modification des horaires sous l'angle du pouvoir de visite en général, alors que son champ d'application est plus restreint en l'espèce, en lien avec la pratique professionnelle.

Je propose donc un avis de sagesse sur cet amendement. À titre personnel, j'entends l'argument du ministre : nul besoin, s'agissant de visites dans un cadre professionnel, d'aller au-delà de la plage horaire huit heures – vingt heures.

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