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Intervention de Alain Richard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2
Alain Richard, rapporteur pour avis :La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement, qui est cohérent. Il vise à concentrer les possibilités de contrôle sur le bureau de douane et sa périphérie.
Par cohérence également, la commission souhaite que la règle des 10 kilomètres – dont nous rediscuterons – soit appliquée autour des installations permanentes de douane.
