Intervention de Alain Richard

Monsieur le président Requier, je crains qu'il n'y ait une confusion.

La durée dont nous débattons n'est pas celle des opérations individuelles, mais celle pendant laquelle une équipe de douane opère une série de contrôles sur un point de passage. Limitée à douze heures, cette durée doit être conservée : elle correspond au rythme de travail des équipes de douaniers. On ne peut en effet maintenir un contrôle routier ou aux abords d'un port au-delà d'un certain temps, douze heures en l'occurrence.

La durée de quatre heures correspond, elle, à la durée pendant laquelle une personne peut être retenue ; il ne s'agit donc pas de la durée de l'opération de contrôle. Nous y reviendrons lors de l'examen du nouvel article 60-7 du code des douanes.

Pour ces raisons, monsieur Requier, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d'émettre un avis défavorable.