Intervention de Thierry Cozic

Notre amendement tend également à la suppression de cet article, même si le groupe socialiste n'est pas opposé par principe à la création de réserves.

Plusieurs arguments militent pour la suppression de cet article, quitte à ce qu'il soit réintégré dans un texte ultérieur, notamment dans un projet de loi de finances, où il aurait davantage sa place.

En premier lieu, comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, l'annonce de la création de cette réserve n'est pas articulée avec la démarche pluriannuelle de fixation des effectifs de la DGDDI, après des années de stagnation des effectifs à périmètre constant, voire de réduction en chiffres absolus.

La création d'une réserve pourrait se traduire par une baisse des effectifs permanents de la direction générale, ce qui est d'autant plus préoccupant que le Gouvernement est de nouveau engagé dans une démarche de contraction des dépenses de fonctionnement des ministères, dénoncée par notre groupe.

De plus, si l'on peut comprendre la logique de besoins ponctuels lors des pics d'activité, l'article n'est pas suffisamment précis sur les missions des futurs réservistes.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler l'existence, au sein de l'administration des douanes, d'un service appelé « Paris Spécial » qui assume efficacement, notamment aux yeux des organisations syndicales, les missions de renfort que vous souhaitez confier à cette nouvelle réserve citoyenne.

Les réflexions ne semblent donc pas abouties. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article, quitte à revenir sur cette question dans un texte ultérieur.