Ce texte n’a pas vocation à réparer la Shoah – comment pourrait-on y prétendre ? Il a vocation à réparer les spoliations et à rendre justice aux familles et aux personnes qui en ont été victimes.
Bien sûr, nous devons nous satisfaire du consensus et le vote qui interviendra dans quelques minutes permettra d’accélérer enfin le processus de restitution.
Je veux citer deux dates et un chiffre pour nous appeler à la modestie.
Il aura fallu quatre-vingt-dix années – 1933-2023 –, soit trois générations, pour parvenir enfin à réaliser ce travail de justice. Comment ne pas penser aux générations qui ne sont plus là et qui ont été les victimes directes de ces spoliations ? Nous leur devions aussi ce travail.
Je veux également citer 1995, car, comme beaucoup parmi vous l’ont, à juste titre, rappelé, ce que nous avons réussi à accomplir aujourd’hui est le fruit d’un processus enclenché par les déclarations du Président de la République Jacques Chirac. Il aura tout de même fallu vingt-huit ans pour parvenir à ce texte-cadre !
Enfin, je veux citer un chiffre, celui du nombre de spoliations commises. On ne le connaît pas, mais on mesure leur importance quand certains évoquent le chiffre de 100 000 ou 150 000. Il faut reconnaître, en toute modestie, que nous ne restituerons évidemment, sous une forme ou sous une autre, que très peu de biens aux familles qui en ont été victimes et qui sont encore marquées par cette période de l’Histoire de France.
Je remercie notre rapporteure pour le travail effectué. Je me joins à la demande qu’elle a adressée à Mme la ministre dans son propos liminaire : si ce texte a vocation à accélérer le processus d’identification des provenances et de restitution, il faut aussi que des moyens, notamment humains, y soient consacrés. Je me joins donc à sa demande sur la nécessité d’adjoindre des moyens à cette loi-cadre.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé au travail sur ce texte, ainsi que Mme la ministre, pour sa collaboration.
Nous attendons évidemment avec impatience les deux autres textes !