Intervention de Hervé Morin

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Hervé Morin, ministre :

… d’abord parce que c’est un comité composé d’experts, ensuite parce qu’il examine des dossiers individuels et médicaux, enfin parce que les associations, qui sont autorisées à accompagner les demandeurs, ne sauraient être à la fois juges et parties.

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