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Intervention de Hervé Morin
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Hervé Morin, ministre :
On ne peut pas suspecter l’État, alors qu’il a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation, de vouloir, par nature et par essence, ignorer la volonté du législateur et entraver la bonne marche des choses.
