Intervention de Alain Richard

Mon cher collègue, en droit domanial, l’estuaire est une zone maritime. Il relève en conséquence de la partie maritime de la zone douanière et commence à la limite de salinité.

Les 40 kilomètres en retrait peuvent se compter à partir de tout point d’une côte : tout le territoire autour de la Gironde entre donc bien dans le rayon des douanes. Aussi, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, car il est pleinement satisfait.