Intervention de Alain Richard

M. Savoldelli a parfaitement résumé le débat.

Le rayon des douanes est une zone d’intervention privilégiée, où les services douaniers n’ont pas à démontrer un risque de fraude ou une suspicion de trafic avant d’intervenir. Toutefois, pour des raisons de sécurité juridique et de conformité au droit européen, cette zone d’intervention généralisée doit être limitée.

J’y insiste, dès lors qu’elles peuvent démontrer un risque de fraude ou une suspicion de trafic, ou encore lorsqu’elles ont saisi le procureur de leur intention d’opérer un contrôle sous la forme d’une visite douanière, les douanes peuvent intervenir partout.

Le ministre l’a bien expliqué : nos 17 000 douaniers doivent faire face à des trafics multiformes, certains dans l’espace physique, d’autres dans l’espace numérique. Pour garantir la bonne distribution de cette ressource humaine rare et très qualifiée, mieux vaut ne pas multiplier les délimitations territoriales. L’enjeu est de préserver une souplesse d’utilisation : c’est tout le sens de l’article 60 du code des douanes, que nous allons examiner dans quelques instants.

J’émets, en conséquence, un avis défavorable.