Intervention de Alain Richard

Monsieur le ministre, la commission tient à sa rédaction, au nom de la clarté du droit.

Naturellement, les services douaniers ne sont pas tenus d’appliquer un rayon d’action de 10 kilomètres. Et cette notion, plus objective que celle de l’abord, est mieux à même de parer les risques contentieux.

Certes, d’autres textes emploient la notion d’abord. Toutefois, sur ce sujet, il faut observer un parallélisme avec les contrôles d’identité qu’il est possible d’opérer à proximité des ports et aéroports. Or, en la matière, c’est précisément cette limite géographique qui est prévue : elle a prouvé sa solidité.

Bien entendu, si nous ne vous convainquons pas, la discussion pourra se poursuivre au cours de la navette. Pour notre part, nous préférons retenir la base objective d’une distance kilométrique.