Intervention de Alain Richard

Mon cher collègue, nous sommes tenus d’appliquer le rayon des douanes dans une zone frontalière limitée. Bien entendu, il reste possible d’intervenir partout ailleurs, sur une base spécifique et justifiée légalement.

Si la zone des 40 kilomètres est prolongée sur les autoroutes, c’est simplement parce que l’on ne peut y arrêter un trafic en pleine voie. Le lieu où les contrôles peuvent être opérés, au-delà du rayon de 40 kilomètres, c’est la première halte de péage.

Étant donné qu’il n’existe aucun équivalent sur les autres voies, les dispositions que vous proposez étendraient de facto le régime des 40 kilomètres au territoire entier : ce n’est pas l’objet de ce projet de loi et, selon nous, ce ne serait pas cohérent. Je vous propose donc de retirer cet amendement.