Intervention de Alain Richard

La rédaction proposée par le Gouvernement procède, selon nous, d’une lecture imparfaite du code des douanes que lui-même défend.

Monsieur le ministre, l’article 409 de ce code précise que « toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même ». Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de réintroduire la notion de tentative dans les articles spécifiques du code : il s’agit d’une disposition générale.

J’émets, en conséquence, un avis défavorable.