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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Modification de l'ordre du jour
Vincent Delahaye, président :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 7 juin, après la séance de questions d’actualité au Gouvernement, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Acte est donné de cette demande.
La commission des affaires économiques se réunira le mardi 6 juin, à neuf heures trente, pour l’examen du texte et du rapport.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé au mercredi 7 juin, à onze heures, et le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale, au mardi 6 juin, à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
