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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 10.
TITRE II
MODERNISER LE CADRE D’EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS
Chapitre Ier
Moderniser les capacités d’enquête
