Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement est utile, car il est nécessaire de permettre un tel échange d’informations pour mieux lutter contre les armes chimiques et identifier les entreprises qui seraient défaillantes au regard de leurs obligations déclaratives en matière de produits chimiques.

L’introduction de cet article additionnel permettra l’information réciproque des services chargés du contrôle de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, y compris des personnels des entités qui les assistent, et des services douaniers.

La rédaction proposée prévoit en effet une dérogation – pour ce motif dont chacun conviendra qu’il est particulièrement sensible – au secret professionnel auquel sont soumis les agents des douanes.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.