Intervention de Gabriel Attal

Cette expérimentation est importante.

Les lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation sont aujourd’hui très largement utilisés, et même plébiscités par nos douaniers. Lors de chacun de mes déplacements sur le terrain, ils me le confirment et me demandent bien souvent des lecteurs supplémentaires.

Ces dispositifs scannent les plaques d’immatriculation et déclenchent une alerte, par exemple lorsque le numéro correspond au véhicule d’une personne que l’on recherche ou qu’il s’agit d’un véhicule volé. Les données sont conservées quinze jours, mais cette durée peut être étendue à un mois lorsqu’une telle alerte est déclenchée.

Par cette expérimentation, nous portons la durée de conservation des données à quatre mois et nous ouvrons la possibilité d’effectuer des recherches multicritères qui permettront, par exemple, d’identifier deux véhicules circulant ensemble, car nous savons que le transport de stupéfiants ou de produits prohibés s’effectue souvent dans des convois constitués d’au moins deux véhicules, dont un véhicule « ouvreur ».

Nous pourrons ainsi évaluer l’utilité d’un tel dispositif au regard de la lutte contre les trafics, notamment de stupéfiants.

Je précise qu’il n’est question ni d’algorithme ni d’intelligence artificielle, puisqu’il s’agit simplement de conserver les données plus longtemps et d’effectuer des recherches multicritères pour identifier des plaques d’immatriculation qui circulent ensemble régulièrement.

Je précise également que cette expérimentation ne concerne que le service des douanes, à l’exclusion, par exemple, des services de la police nationale.

Je me suis rendu à la frontière avec l’Espagne, où des trafics nombreux, notamment de tabac, transitent par la route. La possibilité d’identifier de manière automatisée des véhicules qui circulent ensemble permettra à nos services d’être plus efficaces dans le cadre de la lutte contre ces trafics.

L’avis du Gouvernement est donc résolument défavorable sur cet amendement de suppression.