Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 11, amendement 12

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Je n’ai pas eu l’occasion d’expliquer mon vote sur l’amendement n° 12, celui-ci ayant été retiré. Permettez-moi toutefois d’indiquer que, si le groupe du RDSE est très attaché aux libertés individuelles, cette expérimentation nous paraît indispensable.

Tout d’abord, il s’agit seulement d’une expérimentation, permettant de porter à quatre mois la durée de conservation des données, ce qui, au regard de l’objectif fixé, est très court.

Mon département n’est certes pas transfrontalier, mais il est tout de même situé non loin de la frontière. Et la Gironde est inondée de trafics, notamment de stupéfiants. Si le respect des libertés individuelles est essentiel, l’arrêt des trafics l’est aussi. Il faut permettre aux services douaniers de remplir leurs missions, notamment la lutte contre ces trafics qui ont pour conséquence l’arrivée de stupéfiants sur le marché.

Les élus de mon département sont donc favorables à l’instauration de contrôles permettant d’identifier des véhicules qui circulent régulièrement de façon groupée, afin de démanteler les trafics qui s’organisent.

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