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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 11, amendements 45 46
Vincent Delahaye, président :En conséquence, les amendements n° 45 et 46 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’expérimentation permet d’évaluer, dans les conditions prévues au II du présent article, l’efficacité comparée de différentes durées de conservation des données, comprises entre deux et quatre mois.
La parole est à M. le ministre délégué.
