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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 11, amendement 36
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
consultation
par les mots :
interconnexion ou mise en relation automatisée avec
La parole est à M. le ministre délégué.
