Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 11

Gabriel Attal :

Cet amendement tend à fixer le calendrier d’évaluation de l’expérimentation. Ses dispositions tiennent compte des échanges que nous avons eus avec la Chancellerie, pour préciser chacune des étapes de cette évaluation et les modalités de transmission des rapports d’évaluation.

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