Intervention de Laurent Somon

Le présent amendement vise à créer un dispositif d’échange d’informations spontané ou sur demande entre les agents des douanes et les agents de la direction centrale de la police aux frontières, en leur qualité partagée de garde-frontières au sens du règlement 2016/399, que celle-ci s’exerce sur des ports, dans les aéroports ou sur des points de la frontière terrestre disposant du statut de points de passage frontalier (PPF).

Cette disposition permettrait d’améliorer leurs capacités d’analyse des risques migratoires pour la mise en œuvre du code frontières Schengen et trouverait également à s’appliquer sur le territoire dans le cadre des missions identiques qu’exercent les deux entités. En effet, les agents des douanes comme les agents de la police aux frontières peuvent réaliser des contrôles des titres d’entrée et d’entrée en zone frontalière.