Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Après l'article 11, amendement 68

Gabriel Attal :

Tout à fait !

Monsieur Richard, il faudra que l’on clarifie le point que vous soulevez, car l’appréciation de l’équipe qui m’entoure diffère de la vôtre… Nous pourrons continuer d’y travailler dans le cadre de la navette.

Vous êtes par ailleurs convenu que la disposition relative à la nomination des agents posait une difficulté, et vous m’avez donné quitus sur ce point.

Je vous propose donc de retirer le sous-amendement n° 68, dont nous pourrons reprendre les dispositions relatives aux missions des agents et, éventuellement, à l’anonymisation, en fonction des échanges que nous aurons dans le cadre de la navette.

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