Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 12, amendement 13

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 13, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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