Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 12, amendement 77
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 77, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Après les mots :
se rapportant
insérer les mots :
à des marchandises prohibées au sens de l’article 38 ou
2° Remplacer le mot :
sept
par le mot :
trois
La parole est à M. le rapporteur.
