Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à préciser le champ infractionnel de l’article 12, en ramenant le délai accordé aux plateformes pour répondre à un signalement des services douaniers de sept jours à trois jours.

Pourquoi un délai aussi court ? Tout simplement parce que, sur internet, les marchandises sont renouvelées en permanence. Les plateformes doivent répondre aux agents des douanes sous un délai bref, de manière que ces derniers puissent, à défaut, saisir le juge.

Les plateformes doivent faire preuve de réactivité. Dès lors qu’on leur a signalé qu’elles vendaient des marchandises illicites, nous souhaitons qu’elles répondent sous trois jours, et non sept.