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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 12, amendement 63
Albéric de Montgolfier :L’amendement n° 63 est incompatible avec les amendements de la commission, que nous lui préférons. J’émets donc un avis défavorable.
L’amendement n° 51 me semble satisfait par l’amendement n° 78. Nous avons pris en considération les remarques de notre collègue Alain Richard, dont l’amendement deviendra sans objet si nous adoptons l’amendement n° 78.
