Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à rendre le dispositif opérationnel en prévoyant une sanction en cas de refus de rendre inaccessibles des contenus en ligne. En effet, s’il s’agit seulement d’incantations, cela ne donnera rien.

Par conséquent, si la plateforme ne s’exécute pas, elle pourra être sanctionnée d’une amende.