Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 12

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je suis quelque peu étonné de votre réponse, monsieur le ministre. Le dispositif que nous proposons constitue simplement une transposition de celui qui existe en matière de consommation et qui est mis en œuvre par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Je ne comprendrais pas qu’une plateforme ne retirant pas de la vente un produit prohibé ne soit pas sanctionnée d’une amende. Le service de la répression des fraudes peut infliger une amende à une plateforme qui ne retire pas un produit dangereux ou portant atteinte aux droits des consommateurs, alors qu’elle est sommée de le faire. Pourquoi ne pourrait-il pas faire de même pour la vente de produits prohibés ?

Le name and shame, c’est très bien, mais, dans la pratique, cela ne sert pas à grand-chose. J’estime que frapper au portefeuille via des sanctions financières constitue un moyen de dissuasion beaucoup plus efficace.

Il serait tout de même étonnant que la vente de marchandises prohibées – produits de contrefaçon, etc. – soit moins sanctionnée qu’une atteinte aux droits des consommateurs. Je le répète, nous n’inventons pas l’eau tiède : nous transposons simplement le dispositif de la DGCCRF, qui ne vise pas seulement l’apologie du terrorisme ou la pédopornographie.

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