Intervention de Claude Kern

Alors que les produits du tabac font l’objet d’une interdiction stricte de toute vente à distance, force est de constater que la vente illégale de cigarettes sur internet est en expansion.

Les répercussions sont doubles : d’une part, la santé des comptes publics est affectée, l’État se trouvant privé des recettes fiscales issues de la vente légale de ces produits aux fumeurs adultes ; d’autre part, l’ordre public est troublé par l’émergence d’une filière du crime organisé.

Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes de partage de contenus en ligne quant à leur participation de fait à l’essor du commerce parallèle illicite de tabac, en limitant le risque de dissémination de contenus illicites. À cet effet, il tend à obliger les plateformes à repérer, retirer ou rendre inaccessibles les contenus liés à la vente illicite de produits du tabac.

De plus, je souhaite que les utilisateurs puissent contester devant l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) tout retrait de contenu jugé illicite, sans que cette dernière soit tenue de donner suite aux saisines abusives.

Enfin, cet amendement vise à introduire une contravention douanière de cinquième classe en cas de manquement des plateformes à leurs obligations.