Intervention de Éric Bocquet

Entre 2019 et 2021, les douanes ont été dépossédées de la gestion et du recouvrement de ce que l’on a tout d’abord appelé les « petites taxes », sans que nous nous rendions compte que cela ouvrait un appel d’air.

La TVA pétrole, qui représente 11, 4 milliards d’euros – il ne s’agit donc plus d’une « petite taxe » ! –, la taxe à l’essieu, qui a remplacé la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), les taxes sur l’énergie, pour un total de 10, 2 milliards d’euros, et, enfin, la TVA à l’import ont suivi.

De plus, d’autres transferts sont en attente d’application, à commencer par le recouvrement des contributions indirectes et de la taxe spéciale de consommation (TSC) dans les départements d’outre-mer en 2024.

La taxe sur les biocarburants et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui rapportent 33 milliards d’euros – sauf la partie contrôle – parachèveront les transferts de fiscalité au 1er janvier 2025.

Résultat, 80, 923 milliards d’euros de recettes, sur la base de celles de 2019, seront, au bout du compte, transférés, soit 95 % des impôts que percevait la direction des douanes, avec, à la clé, la suppression de 700 emplois.