Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur Bocquet, vous connaissez la position de la commission sur les demandes de rapports…

Par ailleurs, j’exprimerai un doute sur l’un de vos arguments, selon lequel le transfert aurait pour conséquence une baisse des recettes.

Nous pouvons débattre de la répartition des compétences entre la DGFiP et les douanes, mais, en matière de recouvrement, un transfert au profit de cette dernière ne semble pas tendre à une baisse des recettes ni à une perte de savoir-faire. Si c’était le cas, cela m’inquiéterait en effet. Mais peut-être M. le ministre pourra-t-il nous éclairer sur la question.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.