Intervention de Gabriel Attal

Je conteste l’idée que le transfert de fiscalité se serait accompagné d’une baisse de recettes.

En ce qui concerne la TVA pétrole, par exemple, 12, 016 milliards d’euros de recettes ont été perçus en 2021, contre environ 11 milliards d’euros en 2019, c’est-à-dire avant le transfert.

Monsieur Bocquet, nous vous adresserons l’ensemble des chiffres pour que vous disposiez d’une comparaison ; cela ira plus vite que la réalisation d’un rapport.

Ce transfert a du sens : il permet d’unifier le recouvrement fiscal et la gestion de plusieurs taxes à la DGFiP, pour gagner en efficacité et concentrer les services des douanes sur les missions de protection de la frontière, de contrôle des marchandises et de lutte contre la fraude.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.