Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 14, amendements 21 22

Les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l’article 14.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact