Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 15, amendement 11

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 11 est retiré.

L’amendement n° 41 rectifié n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 15.

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