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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 mai 2023 à 21h30
Douane — Article 16
Vincent Delahaye, président :Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 30 mai 2023, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine séance.
